Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE

Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le fait de passer commande de prestations sur le site www.zaWash.ch
(ci-après, zaWash) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

1.2. Aucune condition particulière ne peut, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service.

1.3. En cas de force majeure, zaWash est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client et procèdera au remboursement
du client si aucune autre date n’est convenable.

1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs
prestations décrites à l’article 3 ci-après.

Article 2 : OBJET

zaWash est une activité de lavage écologique sans eau de véhicules automobiles dans les parkings, principalement à Genève. Les
présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles zaWash exécutera les prestations
de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT

3.1. Les prestations proposées par zaWash :
Service lavage : Le détail de chacune de ces prestations est affiché sur le site internet de zaWash. La liste des centres est également accessible sur le même site internet.

3.2 zaWash ne traite pas le cuir ni le tissu.

Article 4. PRIX

4.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en francs Suisse
et sont toutes taxes comprises.

4.2. Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affiches sur le site internet de zaWash à l’adresse
suivante : www.zawash.ch

4.3. zaWash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage sur le site internet.

Article 5. COMMANDES D’UNE PRESTATION

5.1. : Pour passer commande, le Client doit correctement remplir le formulaire sur le site internet.

5.2 : Le prix du stationnement dans le parking au sein duquel est situé́ le centre de lavage, est à la charge du Client.

5.3 : Le personnel de zaWash aidera le client a passer commande sur le site, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de
prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client etc...

Article 6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Paiement d’une prestation à l’unité́
6.1.1. : Le prix des prestations commandées à l’unité́ est payable comptant sur le site ou aux personnels par carte uniquement avant la prestation.
6.1.2. : Le paiement s’effectue par carte uniquement soit sur le site soit auprès du personnel équipé d’un terminal de paiement.

Article 7. EXECUTIONS DES PRESTATIONS

7.1. : Après le paiement, dans les conditions de l’article 5.1.3, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel de zaWash, aux fins
de réalisation de la prestation.

7.2. : Le véhicule ne sera pas déplacé́ au sein du parc de stationnement et sera nettoyer sur la place indiquée sur le formulaire de
commande.

7.3 : Il est indiqué́ au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il doit récupérer son véhicule, évaluée en fonction des commandes
reçues par zaWash. Toutefois, zaWash ne peut, en aucun cas, être tenue responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas
respecté́.

7.4 : Les horaires de service dans les parking et lieux défini diffèrent ; ils sont affichés directement sur le site internet: www.zawash.ch

7.5. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas venu chercher son véhicule avant la fermeture du parking, les modalités de
récupération des clés, qui peuvent différer selon les lieux, seront affichés dans chacun d’entre eux (par exemple, mise à disposition
des clés auprès du gardien de parking ou dans un boîtier à code...).Si aucune solution ne peut être trouvée, le Client devra récupérer
son véhicule le lendemain, durant les heures d’ouverture du parking ; tout frais supplémentaire, notamment de transport, sera alors
à la charge du Client.

7.6 Toute résiliation faite en "temps inopportun" c'est à dire moins de 24h avant le service, nous empêchant de fait de remplacer le client ou faire une autre tâche permettant de compenser la perte due à l'absence ou annulation du client pourra donner lieu à un dédommagement s'élevant à 50% du montant total de la prestation annulée.

7.7 Toute résiliation faite le jour même du rendez-vous (ainsi que les "no show") seront intégralement dues.

Article 8 : RESPONSABILITE

8.1 : zaWash s’engage à souscrire une assurance responsabilité́ civile auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des
dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.

8.2 : zaWash ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la
défectuosité́ du véhicule du Client.

8.3 : zaWash ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causes par tous
tiers et par tout évènement présentant les caractéristiques de la force majeure.

8.4: Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité́ nécessitant une attention
particulière, le client doit en informer zaWash; à défaut, il renoncerait à tout recours contre zaWash.

8.5: D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de zaWash dans un état tel que le personnel de zaWash
puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, zaWash ne sera pas responsable de l’enlèvement par
erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.

8.6: Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèces ou effet de commerce, tout document
confidentiel ou autre document de valeur ; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels
éléments dans le véhicule, la responsabilité́ de zaWash ne pourrait être engagée.

8.7 : En cas de vol ou de perte des clefs du véhicule du Client, le responsabilité́ de zaWash sera strictement limitée au remplacement
de ces objets.

Article 9. DONNEES PERSONNELLES

9.1. Règles de confidentialité

Le règlement générale sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le GDPR, ce qui signifie le General Data protection
Régulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprise et commerçants
dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de
ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos
données à caractère personnel.

9.2. Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

9.3. Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art 6 du GDPR) :

Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour
des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivant :

Communication d’information, offre et prospects ;
Communication dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

9.4. Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être
identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des
données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre:

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc...)
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, ...)
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, ...)
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, ...)
Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, ...)

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine racial ou ethnique, les opinions politiques, les conviction religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdit. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Article 10. CONTESTATIONS

Toutes contestations sur la nature ou la qualité́ des prestations délivrées par zaWash devra faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt-quatre heures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à zaWash par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 4 bis route des Jeunes, 1227 Acacias. Passé ce délai, ou en cas de non-respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 11. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.